| SS 2 223 184 |
NOR : MESS0220008A
(Journal officiel du 13 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations en date du 7 novembre 2001 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 17 décembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre Ier (Fauteuils roulants), ajouter à la liste des fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants à dossier non inclinable, la référence suivante.
(Voir tableau page suivante.)
| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT, TITULAIRE | DÉSIGNATION | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|---|
| 401A02.1 | Breezy 205 | Sunrise Spain Sunrise Médical | Largeurs de siège de 380, 400, 430, 460, 490 et 520 mm. | 558,99 | 1er février 2007 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie