Bulletin Officiel n°2002-2

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP	PRÉSENTATION
357 660-5	Acide folique CCD 5 mg, comprimés (B/20) (laboratoires CCD).
356 734-5	Amiodarone Arrow 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
358 050-6	Cefatrizine GNR 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires GNR-pharma).
357 165-4	Ceftriaxone Aguettant 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Aguettant).
357 172-0	Ceftriaxone Aguettant 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Aguettant).
356 849-7	Ceftriaxone Aguettant 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Aguettant).
357 167-7	Ceftriaxone Aguettant 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Aguettant).
358 359-7	Celiprolol Biogaran 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Biogaran).
358 361-1	Celiprolol EG 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
356 731-6	Ludeal 0,15 mg/0,03 mg (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé, 1 plaquette de 21 (laboratoires Pierre Fabre Santé).
356 732-2	Ludeal 0,15 mg/0,03 mg (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé, 3 plaquettes de 21 (laboratoires Pierre Fabre Santé).
357 311-0	Molsidomine Arrow 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
357 454-6	Molsidomine Arrow 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Arrow Génériques).
340 415-2	Piroxicam Irex 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Irex).
340 416-9	Piroxicam Irex 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Irex).
358 049-8	Progestérone Biogaran 100 mg, capsules molles ou capsules molles vaginales (B/30) (laboratoires Biogaran).
357 941-4	Sotalol Biogaran 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
357 943-7	Sotalol Biogaran 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
356 412-8	Tramadol Lavoisier 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix & Du Marais).

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux