| SS 2 224 188 |
NOR : MESS0220030A
(Journal officiel du 12 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
C. de Masson d'Autume
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 659-7 | Amoxicilline Arrow 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 658-0 | Amoxicilline Arrow 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 657-4 | Amoxicilline Arrow 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 656-8 | Amoxicilline Arrow 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 356 865-2 | Aténolol Alpharma 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Alpharma). |
| 356 866-9 | Aténolol Alpharma 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Alpharma). |
| 357 637-3 | Captopril Arrow 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 641-0 | Captopril Arrow 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 728-9 | Céliprolol Arrow 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 368-6 | Céliprolol Ratiopharm 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| 357 931-9 | Dextropropoxyphène paracétamol Arrow 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 407-8 | Diclofénac Arrow 25 mg, comprimés gastrorésistants (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 411-5 | Diclofénac Arrow 50 mg, comprimés gastrorésistants (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 398-9 | Fluoxétine Bayer 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 723-7 | Metformine Arrow 500 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 726-6 | Metformine Arrow 850 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 704-2 | Piracétam Arrow 20 % solution buvable, 125 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Arrow Génériques). |
| 357 646-2 | Trimébutine Arrow 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
DEUXIÈME PARTIE
(13 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 352 672-5 | Allopurinol GNR 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires GNR-pharma) | 29 janvier 2002 |
| 326 288-7 | Allopurinol GNR 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires GNR-pharma) | 29 janvier 2002 |
| 335 686-1 | Allopurinol Ratiopharm 100 mg, capsules (B/28) (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 335 528-7 | Allopurinol Ratiopharm 300 mg, capsules (B/28) (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 325 431-0 | Amoxicilline Ratiopharm 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 15 g de poudre en flacon correspondant à 60 ml de sirop après reconstitution (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 325 432-7 | Amoxicilline Ratiopharm 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 30 g de poudre en flacon correspondant à 60 ml de sirop après reconstitution (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 325 858-4 | Amoxicilline Ratiopharm 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 355 828-6 | Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 355 829-2 | Amoxicilline Ratiopharm 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 338 635-9 | Econazole Ratiopharm 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 338 634-2 | Econazole Ratiopharm 1 %, émulsion fluide pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 352 441-3 | Econazole Ratiopharm 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |
| 338 637-1 | Econazole Ratiopharm 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires Ratiopharm) | 29 janvier 2002 |