| SS 2 224 189 |
NOR : MESS0220033A
(Journal officiel du 12 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
C. de Masson d'Autume
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 964-3 | Luveris 75 UI (lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires Serono France SA). |
| 354 966-6 | Luveris 75 UI (lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/3) (laboratoires Serono France SA). |
| 354 967-2 | Luveris 75 UI (lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon (B/10) (laboratoires Serono France SA). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 605-0 | Calcium Bayer 500 mg, comprimé à sucer (B/60) (laboratoires Bayer Classics). |
| 352 897-7 | Gabitril 2,5 mg (chlorhydrate de tiagabine monohydraté), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 356 515-1 | Naaxia 19,6 mg/04 ml (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/36) (laboratoires Thea). |
| 355 303-0 | Nyogel LP 0,1 % (maléate de timolol), gel ophtalmique, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics). |
| 352 317-0 | Otrasel 1,25 mg (chlorhydrate de sélégiline), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Cephalon SAS). |
DEUXIEME PARTIE
(7 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 338 945-8 | Chlorhydrate de méthadone Assistance publique-hôpitaux de Paris 5 mg/3,75 ml, sirop, 3,75 ml en récipient unidose (B/1) (laboratoires du docteur E. Bouchara). | 21 janvier 2002 |
| 338 943-5 | Chlorhydrate de méthadone Assistance publique-hôpitaux de Paris 10 mg/7,5 ml, sirop, 7,5 ml en récipient unidose (B/1) (laboratoires du docteur E. Bouchara). | 21 janvier 2002 |
| 338 944-1 | Chlorhydrate de méthadone Assistance publique-hôpitaux de Paris 20 mg/15 ml, sirop, 15 ml en récipient unidose (B/1) (laboratoires du docteur E. Bouchara). | 21 janvier 2002 |
| 340 041-5 | Chlorhydrate de méthadone Assistance publique-hôpitaux de Paris 40 mg/15 ml, sirop, 15 ml en récipient unidose (B/1) (laboratoires du docteur E. Bouchara). | 21 janvier 2002 |
| 340 042-1 | Chlorhydrate de méthadone Assistance publique-hôpitaux de Paris 60 mg/15 ml, sirop, 15 ml en récipient unidose (B/1) (laboratoires du docteur E. Bouchara). | 21 janvier 2002 |
| 332 845-1 | Dopergine 0,2 mg (lisuride), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Schering). | 21 février 2002 |
| 332 843-9 | Dopergine 0,5 mg (lisuride), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Schering). | 21 février 2002 |
TROISIEME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 343 979-4 | Beclometasone Norton Healthcare 50 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Norton Healthcare Limited). | 357 510-3 | Beclometasone Merck 50 microgrammes/dose, solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Merck Génériques). |
| 343 976-5 | Beclometasone Norton Healthcare 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Norton Healthcare Limited). | 357 509-5 | Beclometasone Merck 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Merck Génériques). |