| SS 2 224 191 |
NOR : MESS0124512A
(Journal officiel du 11 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 816-1 | Ménopur (ménotropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Ferring SA). |
| 357 287-2 | Somatuline LP 60 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech). |
| 357 288-9 | Somatuline LP 90 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech). |
| 357 289-5 | Somatuline LP 120 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 349 418-4 | Aredia 15 mg/5 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/4) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 349 419-0 | Aredia 60 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 349 420-9 | Aredia 90 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 355 630-1 | Metocalcium (calcium élément, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL). |
| 355 631-8 | Metocalcium (calcium élément, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Rottapharm SARL). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 349 389-4 | Menogon (gonadotrophine postménopausique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Ferring). |