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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 146 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| AG 2 23 147 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| AG 2 23 148 | Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
| AG 2 23 149 | Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| AG 2 24 150 | Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires) (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 151 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
| AG 5 152 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 janvier 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 153 | Arrêté du 20 novembre 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement français des greffes, recrutés sous contrat à durée indéterminée (Journal officiel du 13 janvier 2002) |
| AG 6 154 | Décision du 31 décembre 2001 fixant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 143 155 | Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 23 156 | Décision du 21 décembre 2001 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
| SP 2 25 157 | Décision du 17 décembre 2001 relative à une demande de création d'une officine de pharmacie (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SP 2 262 158 | Décision du 8 janvier 2002 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SP 2 263 159 | Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 janvier 2002) |
| SP 2 263 160 | Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
| SP 2 263 161 | Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SP 2 263 162 | Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SP 2 263 163 | Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 janvier 2002) |
| SP 2 271 164 | Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SP 2 281 165 | Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 166 | Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
| SP 3 31 167 | Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
| SP 3 31 168 | Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
| SP 3 31 169 | Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
| SP 3 31 170 | Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
| SP 3 335 171 | Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
| SP 3 335 172 | Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
| SP 3 335 173 | Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 13 174 | Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au versement du solde prévu au IV de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 1 132 175 | Arrêté du 2 janvier 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 1 136 176 | Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002 (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
| SS 1 144 177 | Décret n° 2002-29 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 178 | Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 37-5 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier au titre des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
| SS 2 221 179 | Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
| SS 2 221 180 | Arrêté du 3 janvier 2002 portant approbation de la reconduction de la convention nationale thermale (Journal officiel du 8 janvier 2002) |
| SS 2 221 181 | Arrêté du 11 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 13 janvier 2002) |
| SS 2 223 182 | Arrêté du 26 décembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
| SS 2 223 183 | Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
| SS 2 223 184 | Arrêté du 28 décembre 2001 inscrivant un fauteuil roulant à propulsion manuelle de la société Sunrise Médical au titre IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2002) |
| SS 2 224 185 | Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
| SS 2 224 186 | Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à un implant cristallinien inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 2 224 187 | Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant les titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 janvier 2002) |
| SS 2 224 188 | Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 2 224 189 | Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 2 224 190 | Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 2 224 191 | Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 janvier 2002) |
| SS 2 224 192 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 janvier 2002) |
| SS 2 224 193 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 janvier 2002) |
| SS 2 224 194 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 2 224 195 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 2 233 196 | Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 197 | Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 9 janvier 2002) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 93 198 | Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 12 janvier 2002) |
| SS 9 94 199 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-620 du 17 décembre 2001 relative à l'accord quadripartite (Allemagne, France, Espagne et Royaume-Uni) pris en application de l'article 17 du règlement CEE 1408/71 concernant la législation de sécurité sociale applicable à certains salariés employés de la société Airbus SAS |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 200 | Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence d'insertion de la Réunion (Journal officiel du 12 janvier 2002) |