Bulletin Officiel n°2002-3

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours

AG 5
204

NOR : ECOR0104840B

(Journal officiel du 20 janvier 2002)

(Voir tableau page suivzante.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 DÉCEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9812 déc. 2001» 919 116
TITRE IV
Développement social46-3112 déc. 2001» 115 727
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3312 déc. 2001» 325 786
Total pour la section» 1 360 629