Décision DG n° 2001-156 du 21 décembre 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : MESG0130794S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie Législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie Réglementaire) ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,

Décide :

Article 1er

Est désignée en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : M. Moritz (Thomas), pharmacien contractuel.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 21 décembre 2001.
Le directeur général,

P. Duneton