| SP 3 331 217 |
NOR : MESH0130790A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la désignation faite par la commission des affaires sociales du Sénat,
Arrête :
Article 1er
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998 est rédigé comme suit :
« 3° En qualité de membre du Sénat : M. Jean-Pierre Cantegrit. »
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et
de l'organisation des soins :
Le chef du service,
J. Debeaupuis