Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination du président et du président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

NOR : MENP0102876A

(Journal officiel du 17 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 2001 :
M. Gaudemet (Yves), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, est nommé président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de l'intéressé débutera à la date du 1er janvier 2002 ;
M. Bouloc (Bernard), professeur des universités affecté à l'université Paris-I, est nommé président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de l'intéressé débutera à la date du 1er janvier 2002.