| SP 4 436 248 |
NOR : MESP0220002A
(Journal officiel du 19 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2002, les organismes suivants :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
AIB-Vinçotte International, 157, avenue du Roi, majorité générale, B-1070, Bruxelles (Belgique).
Fibrecount, Diamantstraat, 5, B-2275, Wechelderzande (Belgique).
II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
AIB-Vinçotte International, 89, rue de Paris, 71530 Champforgeuil.
Institut universitaire romand de santé au travail, 19, rue de Bugnon, 1005, Lausanne (Suisse).
III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
EMSL France, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches.
Art. 2. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
BRGM, Service analyses et caractérisation minérale, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2.
Bio Goujard, département amiante, 27, rue Cardinet, 75017 Paris.
BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.
Défi, zone industrielle, BP 60, 40110 Morcenx.
European Environment Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, B-1130, Bruxelles (Belgique).
INERIS, direction des prestations et du marketing, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc Club du Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), rue Harmand-Herpin-Lacroix, BP 46537, 35065 Rennes Cedex.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon.
Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.
Laboratoire PRYSM d'Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne.
Laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
Laboratoires Protec, 4, rue Léon-Blum, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.
LASEM, laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertises de la marine, marine nationale, BP 61, 83800 Toulon Naval.
LHCF-Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
LSA Environnement, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.
LSA Environnement, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil.
SMC2, parc d'activité des Pommiers, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.
II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
ADC, 26, avenue Anatole-France, 92300 Levallois.
Aéroports de Paris, antenne d'Orly, 103, Orly-Sud, 94396 Orly Aérogare Cedex.
AFITEST, direction technique et développement, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14.
Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.
NORISKO Construction, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges Cedex.
AINF, ZI rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoul, 78130 Les Mureaux.
Bureau Veritas, zone France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Cabinet Tolle Patrice, résidence Marco-Polo - Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu.
Centre de recherche et de conseils, 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis.
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
CRT Développement, 52, immeuble le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.
DIAGNO-TECH, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois-Cany, 76120 Le Grand-Quevilly.
EnviroTech, route départementale, 157, 88150 Eloyes.
EPLM, 2, rue de la Chapelle, 91310 Montlhéry.
Fibrecount, Château Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Bareul.
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Général Service, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille.
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
IRH Environnement, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.
L 3A (Agence de l'analyse de l'air), 18, rue Liancourt, 75014 Paris.
Laboratoire ATEST, Houillères du bassin de Lorraine, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
Laboratoire Wolff Environnement, agence Nord et Centre, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guérault, 91031 Evry Cedex.
LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaux-en-Velin.
Mesures études pollution air contrôle, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex.
MSIS, 1, ZAC de Courcelle, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
QUALICONSULT, direction technique nationale, 4, boulevard Albert-Ier, 94736, Nogent-sur-Marne.
Search Milieu BV, Meerstraat, 7, 5473AA, Heeswijk-Dinter (Pays-Bas).
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
CEP Industrie, 8, BP 9102, 95073 Cergy-Pontoise Cedex.
Centre aquitain de recherches et d'études des particules inhalées, bâtiment A 27, université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
EURO-Services-Labo, immeuble Cap Beaune, 14, rue de Beaune, 93100 Montreuil.
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue de Kochersberg, 67700 Saverne.
SNECMA-Moteurs, division moteurs-fusées, laboratoires matériaux chimie expertises, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon Cedex.
Art. 3. - L'arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud