Arrêté du 8 janvier 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : MESP0220092A

(Journal officiel du 19 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Diva 1 », captée à Quézac (48) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Eastapak.20837/DIA.G/2001.