| AS 1 14 259 |
NOR : MESA0220070A
(Journal officiel du 19 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Fondation « Arc en Ciel » (FAEC), maison de retraite
La Maison Blanche (25200 Montbelliard)
Accord du 12 décembre 2000 et avenant du 5 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des aveugles de la Manche
foyer occupationnel (50490 Vaudrimesnil)
Accord du 6 avril 2001 et avenant du 19 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison Saint-Jean (59800 Lille)
Accord du 13 avril 2001 et avenant du 27 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de gestion de la MAPI
résidence de l'AA (59820 Gravelines)
Accord d'entreprise du 20 décembre 2000 et avenant n° 1 du 17 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Résidence municipale Georges-Honoré
(62360 Saint-Léonard)
Accord du 22 décembre 2000, avenant n° 1 non daté, avenant n° 2 du 27 juillet 2001 et avenant n° 3 du 12 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de Valloires (80120 Argoules)
Accord d'association du 27 décembre 1999 et avenants du 12 février 2001 et du 19 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail (accords d'établissement du 28 juin 2000, 30 juin 2000 et 4 juillet 2000).
VII. - Association « La Maison du Pain » CHRS
(77500 Chelles)
Décision unilatérale du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de soins à domicile
du val d'Orge ASDVO
Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association « Mieux vivre » SSIAD
(95260 Beaumont-sur-Oise)
Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel