| AS 2 23 262 |
NOR : MESA0130802N
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : arrêté du 16 mai 1980 modifié relatif aux modalités d'organisation des stages professionnels, au programme et au déroulement des enseignements, et aux épreuves du diplôme d'Etat d'assistant de service social.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) L'alternance comme mode d'acquisition d'une qualification professionnelle constitue l'un des fondements des formations sociales. L'importance du temps de stage dans la durée globale des formations conduisant aux diplômes du travail social ainsi que son mode d'organisation en sont les traductions concrètes. L'alternance est un élément déterminant pour assurer la cohérence entre les exigences des diplômes et les évolutions des compétences attendues. Elle reconnaît ainsi la valeur formative des situations professionnelles dans chacun des registres : savoirs, savoir faire, savoir être.
Or, mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur les difficultés que rencontrent les étudiants et les centres de formation pour trouver des terrains de stage en correspondance avec les besoins. Cette tension est plus ou moins aiguë selon les régions et selon les formations. Cette question constitue un des point importants du groupe de travail sur l'alternance dans les formations sociales qui se mettra en place dans les prochaines semaines à la DGAS avec les divers partenaires concernés, conformément à l'une des orientations retenue dans le schéma national des formations sociales.
Elle appelle également une mobilisation et une réflexion approfondie de l'ensemble des acteurs, employeurs, professionnels, centres de formation et étudiants, par exemple dans le cadre des groupes de suivi et d'animation des schémas régionaux des formations sociales.
Dans l'immédiat, il apparaît que l'une des difficultés majeures trouve sa source dans l'obligation qui est faite aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'assistant de service social d'effectuer un stage de cinq mois en service social polyvalent.
1. Responsabilité partagée dans la recherche des stages
Dans l'attente des résultats des travaux engagés sur la réforme de cette formation, je vous invite à examiner avec les centres de formation, les employeurs susceptibles d'offrir des terrains d'accueil aux stagiaires et les professionnels, les conditions dans lesquelles l'offre de stage peut être multipliée et diversifiée.
Il faut rappeler que, même si les étudiants peuvent être amenés à faire des propositions, la recherche de terrains de stages relève de la responsabilité des centres de formation qui doivent développer à cet égard une démarche volontariste en direction des employeurs, notamment en direction des conseils généraux, principaux employeurs des assistants de service social et organisateurs du service social polyvalent. Cette mobilisation des acteurs est indispensable.
Vous pouvez le cas échéant contribuer au rapprochement entre centres de formation et employeurs en vue de faciliter et d'optimiser l'offre de stages au regard des besoins.
2. Le stage de polyvalence de la formation d'assistant
de service social
Il apparaît que c'est sur le stage de polyvalence que se cristallisent les plus grandes difficultés. En outre, il faut tenir compte des évolutions du mode d'organisation du service social polyvalent, de l'extension des missions des professionnels, de la transformation de services sociaux polyvalents en services sociaux spécialisés et de la diversification des modes et des lieux d'exercice professionnel liés à l'évolution des politiques sociales.
L'obligation de réaliser cinq mois de stage en service social polyvalent doit donc être appréhendée en relation avec ces évolutions et au regard des objectifs qui la fondent. Il importe ainsi qu'au cours de son cursus de formation l'étudiant ait eu la possibilité, à travers les stages, d'avoir une approche diversifiée des publics et des modes d'exercice professionnel et qu'au moins l'un des stages de formation lui permette de développer des méthodologies d'intervention fondées sur une approche et une prise en charge globale des situations des personnes et des familles et susceptibles d'être inscrites dans une dimension territoriale (partenariat, coordination, mobilisation des ressources de l'environnement). A cet égard, outre les services sociaux polyvalents, plusieurs autres services sont susceptibles d'offrir des mises en situation professionnelle répondant à ces critères : AEMO, ASE, suivi du RMI, missions locales, accompagnement logement, CHRS, CCAS, dispositifs d'urgence sociale...
Ainsi, en cas de difficulté à trouver un nombre suffisant de stages en service social polyvalent dans la région, je vous invite à examiner globalement avec les centres de formation les conditions concrètes de mise en oeuvre de cet assouplissement et à définir les terrains de stages susceptibles de répondre aux critères relatifs à la notion de polyvalence. Il demeure de la responsabilité des centres de formation de s'assurer pour chacun des étudiants de la cohérence de son parcours de formation et de la progression de ses acquis au regard du projet pédagogique de l'établissement, de son projet professionnel et des exigences d'une formation qui doit lui permettre d'acquérir les compétences génériques du métier d'assistant de service social.
3. L'agrément des terrains de stage
Dans le même esprit, je vous invite à centrer l'instruction des agréments sur le terrain de stage dans sa globalité, et non pas uniquement sur le professionnel formateur.
Il est bien sûr indispensable que les étudiants effectuent la plus grande partie des douze mois de stages de formation avec, comme référent direct, un « professionnel pair » afin d'acquérir les méthodes et techniques d'intervention, ainsi que le positionnement et la culture professionnelle propres à l'assistant de service social. Ils peuvent cependant être amenés à effectuer l'un des stages de formation dans un service ou un établissement qui n'emploie pas d'assistant de service social, mais un autre travailleur social diplômé de niveau équivalent. Dans ces cas, une attention particulière doit être portée à la convention de stage qui, outre le projet de stage, devra prévoir explicitement les modalités adaptées et renforcées de suivi et d'accompagnement professionnel. Il revient au centre de formation de trouver les moyens adéquats pour assurer ce suivi (visites de stage, appel à des professionnels référents hors du service d'accueil direct). Lorsque ces conditions sont réunies, vous pouvez délivrer des agréments à titre dérogatoire, de la même façon que vous le pratiquez déjà lorsque le professionnel ne remplit pas les conditions relatives à la formation de formateur ou à l'ancienneté professionnelle.
4. La nécessaire mobilisation des terrains de stage
Cet assouplissement ne doit pas conduire à un désengagement des employeurs dans l'offre de stages, notamment de ceux qui emploient le plus grand nombre de professionnels.
En effet, d'une part, les besoins à venir de travailleurs sociaux, exprimés dans le cadre de chaque schéma régional des formations en travail social mais également par de nombreux employeurs, ont amené le gouvernement à prévoir à partir de la rentrée scolaire de septembre 2002 un très important plan pluriannuel de formation en travail social, dont la mise en oeuvre exige que les besoins en terrains de stages correspondants soient couverts.
D'autre part, l'alternance, pour être efficace, exige une interaction dynamique entre les terrains professionnels et les centres de formation. Il convient donc d'avancer vers des modalités de mise en oeuvre de l'alternance qui, tout en reposant sur l'investissement du formateur de terrain et de l'étudiant, acteur de son projet professionnel, s'appuient également sur l'implication des équipes pluri-professionnelles, des cadres et des employeurs. Cette évolution exige de la part des centres de formation un effort d'explicitation de leur projet pédagogique, une incitation à la participation des milieux professionnels à la formation et la mise en oeuvre de moyens permettant d'assurer le suivi des stages et le soutien technique correspondant aux formateurs de terrain.
Dans cet esprit d'accroissement et de diversification de l'offre de stages, mes services ont parallèlement engagé avec la Délégation Interministérielle à la Ville une réflexion pour faciliter les stages auprès des professionnels, structures et lieux ressources de la politique de la ville dont je ne manquerai pas de vous tenir informés.
Vous veillerez à ce que les membres des jurys du DEASS soient informés de ces assouplissements potentiels et en tiennent compte le cas échéant lors des sessions d'examen.
Vous voudrez bien me tenir informée des éventuelles difficultés que vous seriez amenés à rencontrer dans la mise en oeuvre de cette instruction.
La directrice générale
de l'action sociale,
S. Léger