Bulletin Officiel n°2002-3

Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

SS 1 12
266

NOR : MESS0220283A

(Journal officiel du 20 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
M. Jean-Pierre Lousson, représentant le président en remplacement de M. Marcel Ravoux ;
M. Guy Bonfatti en remplacement de M. Jean-Pierre Lousson.