BULLETIN OFFICIEL N°2002-3

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 2 Personnel

 AG 2 23
201
Décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AG 2 24
202
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AG 2 24
203
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés (Journal officiel du 19 janvier 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
204
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 janvier 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
205
Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique (Journal officiel du 16 janvier 2002)

 AG 6
206
Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi (Journal officiel du 16 janvier 2002)

 AG 6
207
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (Journal officiel du 16 janvier 2002)

 AG 6
208
Décision n° 2001-149 du 18 décembre 2001 portant nomination du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
209
Décision DG n° 2001-156 du 21 décembre 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
210
Décision DG n° 2001-157 du 21 décembre 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
211
Décision DG n° 2002-01 du 9 janvier 2002 portant création, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, d'un traitement informatique pour l'enregistrement et la surveillance des lieux autorisés pour les recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct portant sur les produits de santé

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 141
212
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 1 143
213
Arrêté du 7 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme (Journal officiel du 18 janvier 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 24
214
Décision du 12 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 SP 2 262
215
Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 15 janvier 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 331
216
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice

 SP 3 331
217
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

 SP 3 331
218
Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination au Comité national de génétique clinique (Journal officiel du 17 janvier 2002)

 SP 3 334
219
Arrêté du 1er juillet 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
220
Arrêtés du 1er juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
221
Arrêtés du 1er juillet 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
222
Arrêtés du 1er juillet 2001 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
223
Arrêtés du 1er juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
224
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
225
Arrêté du 5 juillet 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
226
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
227
Arrêtés du 10 juillet 2001 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
228
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
229
Arrêtés du 7 août 2001 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
230
Arrêté du 8 août 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
231
Arrêté du 17 août 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
232
Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
233
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
234
Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
235
Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
236
Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
237
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
238
Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
239
Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
240
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SP 3 334
241
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination du président et du président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 17 janvier 2002)

 SP 3 334
242
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 17 janvier 2002)

 SP 3 334
243
Arrêté du 3 janvier 2002 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations d'exercice à accorder pour la profession de médecin au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 SP 3 334
244
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-392 du 2 août 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

 SP 3 335
245
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au cycle préparatoire (2002) au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Journal officiel du 17 janvier 2002)

 SP 3 342
246
Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine) (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 SP 3 342
247
Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen séjour Villa Maria au Gavre (Loire-Atlantique) (Journal officiel du 19 janvier 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 436
248
Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 SP 4 439
249
Arrêté du 8 janvier 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 SP 4 463
250
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

 SP 4 463
251
Note de service DGS-SD 2 C n° 2001-642 du 27 décembre 2001 relative à la modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 12
252
Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 AS 1 14
253
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 1 14
254
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 1 14
255
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 1 14
256
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 1 14
257
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 1 14
258
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 1 14
259
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 1 14
260
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 janvier 2002)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 22
261
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 AS 2 23
262
Note de service DGAS/ATTS/PSTS/4 A n° 2001-622 du 18 décembre 2001 relative à l'organisation des stages dans la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social

AS 4 Action sociale

 AS 4 47
263
Circulaire DGAS-PILE-MAS n° 2001-621 du 17 décembre 2001 relative à l'exclusion des bourses de l'enseignement supérieur dans les ressources retenues pour le calcul du RMI

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
264
Décret du 18 janvier 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SS 1 12
265
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 1 12
266
Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SS 1 12
267
Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Journal officiel du 20 janvier 2002)

 SS 1 134
268
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 5 mai 2000 (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 SS 1 134
269
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-195 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2000 (Journal officiel du 19 janvier 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
270
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 janvier 2002)

 SS 2 224
271
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 janvier 2002)

 SS 2 231
272
Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001)

 SS 2 231
273
Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001)

 SS 2 231
274
Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001)

 SS 2 231
275
Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 311
276
Arrêté du 15 janvier 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurite sociale au titre de 2000 (Journal officiel du 17 janvier 2002)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
277
Circulaire DSS/DACI n° 2001-601 du 10 décembre 2001 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc

 SS 9 92
278
Circulaire DSS/DACI n° 2001-602 du 10 décembre 2001 relative à la revalorisation du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

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PM Population - Migrations

PM 3 Naturalisations

 PM 3 31
279
Circulaire DPM/SDN/N 1-N 2 n° 2001-609 du 12 décembre 2001 relative à l'acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage : mise en place d'un nouveau procès-verbal d'assimilation et modification de la notice d'information pour la constitution des dossiers de naturalisation et de réintégration par décret dans la nationalité française

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
280
Décret n° 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (Journal officiel du 16 janvier 2002)

 AM 2
281
Arrêté du 15 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (Journal officiel du 17 janvier 2002)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
282
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (Journal officiel du 15 janvier 2002)

 AM 3
283
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité (Journal officiel du 15 janvier 2002)

 AM 3
284
Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (Journal officiel du 15 janvier 2002)

 AM 3
285
Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (Journal officiel du 15 janvier 2002)

 AM 3
286
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (Journal officiel du 15 janvier 2002)

 AM 3
287
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (Journal officiel du 15 janvier 2002)