Bulletin Officiel n°2002-4

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

AG 1 13
288

NOR : VILC0220111A

(Journal officiel du 22 janvier 2002)

Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 14 janvier 2002, Mme Claudine Chapel, chef du secrétariat particulier du ministre, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville.