Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

NOR : SANP0220100A

(Journal officiel du 22 janvier 2002)

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
« Est nommée membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes : Mme Lassale (Catherine), en remplacement de M. Amedee-Manesme (Olivier). »