Bulletin Officiel n°2002-4

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001
de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

SP 3 31
310

NOR : MESG0220098A

(Journal officiel du 22 janvier 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 2001, le budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est modifié en recettes et en dépenses de la somme nette de 12 970 F (décision modificative n° 2).