| SP 3 323 317 |
NOR : MESH0124183S
(Journal officiel du 22 janvier 2002)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 septembre 2001, le recours hiérarchique formé le 16 mars 2001 par Me Dugast, pour le compte de la société anonyme Polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges, contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France en date du 19 janvier 2001 rejetant, d'une part, la demande faisant suite au jugement du tribunal administratif de Melun et portant sur la création de 12 postes de dialyse et un poste d'entraînement et, d'autre part, sur la demande de création de 7 postes de dialyse et un poste d'entraînement dans les locaux dudit établissement, sis 47, rue de Crosne, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est rejeté.
NOR : MESH0124184S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 septembre 2001, le recours hiérarchique formé le 12 mars 2001 par la société d'avocats Musset et associés, pour le compte de la société anonyme Clinique Notre-Dame-de-l'Espérance, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 6 septembre 2001, autorisant le centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à exercer les activités de réanimation néonatale (niveau III), est rejeté.
NOR : MESH0124185S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 septembre 2001, le recours hiérarchique formé le 27 avril 2001 par la société d'avocats Musset et associés, pour le compte de la société anonyme Clinique Notre-Dame-de-l'Espérance à Perpignan (Pyrénées-Orientales), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande tendant à exercer des soins de néonatologie avec une capacité de 6 lits, est rejeté.
NOR : MESH0124186S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 septembre 2001, le recours hiérarchique formé le 7 mars 2001 par Me Lemoyne Deforges, pour le compte de la société anonyme le Home Catalan à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon autorisant le renouvellement de 40 lits de soins de suite et de réadaptation au lieu des 50 lits demandés, est rejeté.
NOR : MESH0124187S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 septembre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 avril 2001 par Me Musset, pour le compte de la société à responsabilité limitée le Mas Catalan à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon autorisant le renouvellement de 40 lits de soins de suite et de rééducation pour enfants de 7 à 14 ans révolus au lieu des 49 lits demandés, est rejeté.
NOR : MESH0124188S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 septembre 2001, le recours hiérarchique formé le 20 avril 2001 par Me Musset, pour le compte de la société anonyme Via Sol à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon autorisant le renouvellement de 40 lits de soins de suite et de réadaptation pour enfants de 15 à 17 ans révolus au lieu des 54 lits demandés, est rejeté.
NOR : MESH0124189S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 septembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée à titre de régularisation pour une durée de cinq ans, à compter du 14 mars 2001, à la clinique Saint-Augustin, 114, avenue d'Arès, Bordeaux (Gironde), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque dudit établissement.
NOR : MESH0124190S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 septembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Saint-Pierre pour l'utilisation du premier appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de la clinique sise rue Jean-Galia, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
NOR : MESH0124191S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 septembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la fondation hôpital Saint-Joseph, 26, boulevard de Louvain, Marseille (Bouches-du-Rhône), pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque dudit établissement.
NOR : MESH0124192S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 28 mars 2001 par Me Musset, pour le compte de l'association OEuvre de La Giettaz, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes rejetant la demande tendant au renouvellement de l'autorisation des lits de soins de suite et de réadaptation du centre alpin de repos et de convalescence Villa Jeanne-d'Arc, sise à La Giettaz (Savoie), est rejeté.
NOR : MESH0124193S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 mars 2001 par M. le directeur des hôpitaux du Léman contre l'arrêté en date du 10 janvier 2001 de M. le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes constatant la caducité de 17 lits de gynécologie obstétrique pour l'établissement public de santé Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est rejeté.
NOR : MESH0124194S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 28 mars 2001 par Me Musset, pour le compte de l'association Saint-Martin-la-Forêt contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire accordant pour une période de trois ans le renouvellement de l'autorisation pour 99 lits de chirurgie dans les locaux de la clinique de Saint-Martin-la-Forêt, sise 10, rue de l'Abbé-Frémont, Angers (Maine-et-Loire), est rejeté.
NOR : MESH0124195S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour le remplacement de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque COBE n° 45330 installé dans l'unité de chirurgie car- diaque de l'hôpital La Pitié - La Salpêtrière sis 46-83, boulevard de l'Hôpital, Paris.
NOR : MESH0124196S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble, sis avenue du Maquis-de-Grésivaudan, La Tronche (Isère) pour le remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque dudit établissement.
NOR : MESH0124197S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans aux Hospices civils de Lyon, pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'une des unités de chirurgie cardiaque de l'hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel, Bron (Rhône).
NOR : MESH0124198S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2002, au centre hospitalier universitaire de Nantes, pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle, installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital G.-et-R.-Laënnec, boulevard Jacques-Monod, Saint-Herblain (Loire-Atlantique). L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, pour une durée de cinq ans, au centre hospitalier universitaire de Nantes, pour le remplacement de l'appareil SARNS 7000 installé dans l'unité de chirurgie cardiaque dudit hôpital.
NOR : MESH0124199S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour l'utilisation des trois appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'une des unités de chirurgie cardiaque de l'hôpital de Pontchaillou.
NOR : MESH0124200S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société des cliniques du Bois-de-Verrières et de Massy pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital privé de Massy (institut Jacques-Cartier), avenue du Noyer-Lambert, Massy (Essonne).
NOR : MESH0124201S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour le remplacement de trois appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'une des unités de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bichat-Claude-Bernard, 46, rue Huchard, Paris.
NOR : MESH0124202S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 octobre 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Lucas Baloup, représentant la société anonyme Polyclinique les Fleurs, quartier Quiez, Ollioules (Var) contre la délibération du 23 février 2001 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de ladite polyclinique d'exercer une activité de soins « accueil et traitement des urgences » sous forme d'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences, est rejeté.
NOR : MESH0124203S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 octobre 2001, le recours hiérarchique élevé par Me Musset, représentant la société anonyme Polyclinique des Trois-Vallées, 4, route de Saint-Pons, Bédarieux (Hérault) contre la délibération du 9 janvier 2001 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon rejetant la demande de ladite polyclinique d'exercer une activité de soins « accueil et traitement des urgences » sous forme d'unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences, est rejeté.
NOR : MESH0124204S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, les recours hiérarchiques formés les 2 mars et 30 avril 2001 par Me Lucas-Baloup, pour le compte de la société anonyme Clinique du Quercy, 186, rue du Docteur-Ségala, Cahors (Lot) contre les délibérations de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en date du 21 décembre 2000 sont rejetés. La délibération n° 196 de la commission exécutive accordant à la société anonyme Clinique du Quercy, représentée par son président directeur général, le renouvellement de l'autorisation pour l'installation de 17 lits de gynécologie obstétrique, jusqu'à la mise en oeuvre de la maternité de niveau II au centre hospitalier de Cahors, est annulée. L'article 4 de la même délibération rejetant la demande déposée par ladite clinique tendant à l'extension de 8 lits de gynécologie obstétrique est confirmé. La délibération n° 175 du 21 décembre 2000 est annulée en ce qu'elle autorise la clinique du Quercy à exercer une activité de soins d'obstétrique dans l'attente de la mise en oeuvre effective de la maternité de niveau II sur le site du centre hospitalier de Cahors. L'article 2 de la même délibération est confirmée en ce qu'elle rejette l'implantation d'une unité de 4 lits de néonatologie dans les locaux de ladite clinique. En application des dispositions de l'article L. 6122-7 du code de la santé publique, la société anonyme clinique du Quercy est autorisée à poursuivre l'exploitation de 17 lits de gynécologie obstétrique et à exercer une activité d'obstétrique sur le site dudit établissement jusqu'à notification d'une nouvelle décision prise par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation, suite à l'examen d'une nouvelle demande, déposée conformément aux préconisations du schéma régional d'organisation sanitaire.
NOR : MESH0124205S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 avril 2001 par Me Lucas-Baloup, pour le compte de la clinique du Quercy à Cahors contre les délibérations des 21 décembre 2000 et 13 février 2001 est rejeté.
NOR : MESH0124206S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 avril 2001 par le centre hospitalier Lucien-Hussel contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes rejetant la demande tendant à la création de deux places de soins de suite et de réadaptation à orientation cardiologique dans les locaux dudit établissement sis à Vienne (Isère), est rejeté.
NOR : MESH0124207S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 25 juillet 2002 au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, Quimper (Finistère), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41 dont l'installation dans ses locaux à la même adresse a été initialement autorisée le 2 novembre 1994.
NOR : MESH0124208S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Claudius-Regaud, centre régional de lutte contre le cancer, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre à Toulouse (Haute-Garonne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, initialement autorisé le 16 décembre 1980, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV, en photons et en électrons, dans ses locaux.
NOR : MESH0124209S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoi, Rouen (Seine-Maritime), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 12 juin 1985, et de l'accélérateur de particules Neptune 10, initialement autorisé le 16 décembre 1987, par deux accélérateurs de particules émettant des rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, en photons et en électrons, dans les locaux du centre, à la clinique Saint-Hilaire, à l'adresse sus-mentionnée.
NOR : MESH0124210S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 octobre 2002, à la société civile de moyens Centre de radiothérapie de Moyenne-Garonne, 13, quai du Docteur-Calabet, Agen (Lot-et-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 600, dont l'installation dans les locaux du centre a été initialement autorisée le 23 avril 1994. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne I, objet des décisions des 21 juin 1985, 11 décembre 1986 et 29 avril 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de radiothérapie de Moyenne-Garonne.
NOR : MESH0124211S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 8 juillet 2001 à M. le docteur Patrick Oudinot, centre Guillaume-le-Conquérant, centre de radiothérapie de la région havraise, 29, rue Guillaume-le-Conquérant, Le Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 F dont l'installation dans les locaux du centre susnommé, à la même adresse, a été initialement autorisée le 22 juin 1993.
NOR : MESH0124212S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion, autorisé le 17 novembre 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital Henri-Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Créteil (Val-de-Marne).
NOR : MESH0124213S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 2 février 2002, au centre Léon-Bérard, centre régional de lutte contre le cancer, 28, rue Laennec, Lyon (8e) (Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 20 Eleckta dont l'installation dans les locaux du centre, à la même adresse, a été initialement autorisée le 29 avril 1994.
NOR : MESH0124214S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au centre François-Baclesse, centre régional de lutte contre le cancer, route de Lion-sur-Mer, Caen (Calvados), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux du centre, a été initialement autorisée le 4 février 1993.
NOR : MESH0124215S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Cabinet radiologique, 99, cours Aristide-Briand, Charleville-Mézières (Ardennes), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 30 novembre 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons, ou par un appareils de télégammathérapie, dans les locaux de la polyclinique du Parc, 18 ter, avenue Georges-Corneau, Charleville-Mézières.
NOR : MESH0124216S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 octobre 2001, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société par actions simplifiée Saturne, 18, rue Victor-Hugo, Le Mans (Sarthe), cessionnaire, pour l'appareil Neptune 10 installé au centre Jean-Bernard, contigu à la clinique Victor-Hugo, à l'adresse susmentionnée, appareil dont l'autorisation d'exploitation avait été renouvelée le 2 février 1998, à la société civile de moyens Sourdeau, à la même adresse, cédante.
NOR : MESH0124217S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 octobre 2001, il est constaté que l'autorisation accordée le 29 octobre 1998 à la SARL Société d'exploitation de radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules à proximité de la polyclinique de Savoie, à la même adresse, sera caduque le 4 novembre 2001. A cette date, la société SERA ne pourra plus se prévaloir de cette autorisation. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SARL Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, en photons et en électrons, au centre d'oncologie et de radiothérapie d'Annemasse, dans les locaux de la polyclinique de Savoie, à la même adresse.
NOR : MESH0124218S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 octobre 2001, la demande présentée par la société anonyme Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, 127, route du Bois-de-Nèfles, Sainte-Clotilde (Réunion), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans ses locaux un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, est rejeté.
NOR : MESH0124219S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 octobre 2001, à l'article 1er de la décision n° 199 du 28 avril 2000, le premier alinéa est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Saint-Quentin, avenue Michel-de-l'Hospital, Saint-Quentin (Aisne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 10 juillet 1975, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, en photons et en électrons. »
NOR : MESH0124220S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2003, à la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de radiothérapie de Mâcon, 14, rue Tilladet, Mâcon (Saône-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 42 dont l'installation dans les locaux du centre d'oncologie et de radiothérapie de Mâcon, à la clinique J.-B.-Denis, à la même adresse, a été initialement autorisée le 4 octobre 1993.
NOR : MESH0124221S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 18 avril 2000 par Me Lucas-Baloup, pour le compte de la société anonyme Polyclinique de Bourgogne, 14, rue Charles-Dodille, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation rejetant la demande de conversion de 24 lits de gynécologie obstétrique en 8 lits de chirurgie et 2 places de chirurgie ambulatoire, est rejeté.
NOR : MESH0124222S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nice pour la pratique, sur le site du laboratoire de biochimie de l'hôpital Pasteur, 30, avenue de la Voie-Romaine, Nice (Alpes-Maritimes), de l'activité de biochimie foetale en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero.
NOR : MESH0124223S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux privés du Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 20 décembre 2000, autorisant le renouvellement de l'autorisation pour 50 lits de soins de suite et de réadaptation au centre hospitalier de Ponteils (Gard), est accepté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 20 décembre 2000 susvisée, est annulée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le directeur du centre hospitalier de Ponteils en vue du renouvellement de l'autorisation de 48 lits de soins de suite et de réadaptation dans les locaux dudit établissement.
NOR : MESH0124224S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux privés du Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 9 janvier 2001, autorisant le renouvellement de l'autorisation pour 106 lits et 6 places de médecine, de 60 lits de chirurgie et 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, de 20 lits de soins de suite et de réadaptation, dans les locaux du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est rejeté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 9 janvier 2001 susvisée, est annulée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en vue du renouvellement de l'autorisation de 106 lits et 6 places de médecine, de 60 lits de chirurgie et 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, de 15 lits de soins de suite et de réadaptation.
NOR : MESH0124225S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux privés du Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 20 décembre 2000, autorisant le renouvellement de l'autorisation de 30 lits de médecine, de la conversion de 20 lits de médecine en 20 lits de soins de suite et de réadaptation, de l'extension de 10 lits de soins de longue durée, dans les locaux de l'hôpital local d'Uzès (Gard), est rejeté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 20 décembre 2000 susvisée est annulée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le directeur de l'hôpital local d'Uzès en vue du renouvellement de l'autorisation de 30 lits de médecine, de la conversion de 20 lits de médecine en 15 lits de soins de suite et réadaptation, de l'extension de 10 lits de soins de longue durée. La capacité de l'établissement est désormais fixée à 10 lits de médecine, 15 lits de soins de suite et réadaptation, 50 lits de soins de longue durée.