Bulletin Officiel n°2002-4

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

SP 3 331
318

NOR : MESH0220282A

(Journal officiel du 25 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 janvier 2002, M. André Hoguet et M. Paul Tassel, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière, en remplacement de MM. Honoré et Marby.