Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 586 du 3 décembre 2001 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2002

NOR : MESH0130804C

(Texte non paru au Journal officiel)

Pièce jointe : 1 tableau (à remplir par les établissements, la synthèse à valider par les agences régionales de l'hospitalisation à l'aide du même tableau).

Références :
Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Circulaire n° 2381 du 10 décembre 1996 portant répartition des compétences entre les agences régionales de l'hospitalisation et les services déconcentrés en matière de gestion du personnel médical hospitalier public.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion ; Messieurs les préfets des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte (services chargés des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) Comme chaque année, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins organise le recensement du nombre de places à ouvrir par type de concours et par spécialité, au concours national de praticien des établissements publics de santé pour l'année 2002 et dont l'arrêté d'ouverture sera publié dans le courant du mois d'avril.
Il convient que chaque établissement hospitalier, universitaire et non universitaire indique à l'aide du tableau joint en annexe (colonnes 1 et 2), le nombre de places sur les listes d'aptitude susceptibles d'être ouvertes à ce concours.
Je crois utile de vous préciser que les prévisions d'inscriptions sur les listes d'aptitude (colonnes 1 et 2) doivent correspondre aux emplois susceptibles d'être mis à la vacance nationale, recrutement 2002, quel que soit le mode de recrutement temps plein ou temps partiel. Il ne peut donc s'agir que d'emplois déclarés vacants ou susceptibles de l'être, non pourvus ou occupés par des personnes non titulaires.
Les colonnes 3 et 4 concernent le recensement des praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé ainsi que les emplois qui seraient susceptibles d'être créés pour tenir compte des effets de la réduction du temps de travail. Ces informations sont destinées aux services gestionnaires des personnels de la sous-direction des personnels médicaux et permettront d'évaluer les besoins nouveaux en personnel dans les établissements.
Je vous informe que l'administration centrale augmentera le nombre de places à mettre au concours, au prorata des informations figurant dans les colonnes 3 et 4.
Il me parait nécessaire de souligner que :

• les épreuves de type I mentionnées à l'annexe jointe concernent les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
• les épreuves de type II mentionnées à l'annexe jointe concernent les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé.

Vous voudrez bien faire procéder, auprès de chaque centre hospitalier universitaire ou non universitaire de votre région, à l'aide de l'annexe 1 ci-jointe, au recensement du nombre de places susceptibles d'être ouvertes à ce concours par type, par spécialité et par nature d'exercice (temps plein et temps partiel).
J'appelle votre attention sur le fait que ces propositions ne doivent pas avoir pour effet de réserver une inscription sur les listes d'aptitude établies à l'issue du concours, mais uniquement d'ouvrir un nombre d'inscriptions possibles sur ces listes d'aptitude, potentiellement suffisant pour pourvoir aux besoins des hôpitaux.
La politique de réorganisation de l'offre hospitalière est susceptible d'avoir des effets sur la répartition des emplois médicaux. Je vous demande en conséquence d'étudier tout particulièrement les dossiers qui pourraient vous être soumis avant de proposer un nombre de places.
La synthèse régionale de votre région sera à réaliser à l'aide du même tableau. Les tableaux par établissement et le tableau de synthèse devront être adressés au bureau M 4 (bureau des concours) pour le 29 mars 2002 terme de rigueur. Je vous informe que les résultats du concours national de praticien des établissements publics de santé - session 2001 - seront publiés la première semaine du mois de mars.
Vous voudrez bien m'informer des difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire.

Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
Tableau. - Enquête : nombre d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2002
Centre hospitalier universitaire de :
Ou
Centre hospitalier de :
Ou
Synthèse régionale :