| SP 3 335 332 |
NOR : MESH0220295A
(Journal officiel du 23 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6141-1 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1978 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité en faveur du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont fixés comme suit pour l'année 2001 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
| CLASSES | T A U X | ||
|---|---|---|---|
| Moyen (en euros) | Maximum normal (en euros) | Maximum majorés (en euros) | |
| 4e classe (voie d'extinction exclusivement) | 2 020,80 | 4 042,08 | 6 076,83(*) |
| 3e classe | 2 424,48 | 4 849,11 | 7 290,14(*) |
| 2e classe | 2 851,13 | 5 330,45 | 8 015,06(*) |
| 1re classe | 3 239,79 | 6 479,42 | 9 744,33 (*) |
| (*) Le taux maximum majoré peut atteindre 11 262,20 EUR pour les emplois fonctionnels suivants : directeurs généraux : des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille. | |||
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier