AS 1 14 345 |
NOR : MESA0220286A
(Journal officiel du 25 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non luratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Touvois
(44650 Touvois)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de La Limouzinière
(44310 La Limouzinière)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Maumusson
(44540 Maumusson)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR locale de Besné
(44160 Besné)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR locale de Saint-Léger-les-Vignes
(44710 Saint-Léger-les-Vignes)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR locale de Fercé
(44660 Fercé)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR locale de Montbert
(44140 Montbert)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR locale de Fégréac
(44460 Fégréac)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Riaillé
(44440 Riaillé)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR locale de Saint-Hilaire-de-Chaléons
(44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR locale de Boussay
(44190 Boussay)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR locale de Bourgneuf-en-Retz
(44580 Bourgneuf-en-Retz)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR locale de Legé - Corcoué-sur-Logne
(44650 Legé)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR locale de Gorges
(44190 Gorges)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR locale de Vieillevigne-La Planche
(44116 Vieillevigne)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR locale de Ruffigné
(44660 Ruffigné)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR locale de Remouillé
(44140 Remouillé)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR locale de Saint-Colomban
(44310 Saint-Colomban)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel