AS 1 14 349 |
NOR : MESA0220290A
(Journal officiel du 25 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de La Chapelle-Blanche
(37240 La Chapelle-Blanche)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR d'Ambillou
(37340 Ambillou)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR d'Abilly
(37160 Abilly)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Ingrandes-Saint-Patrice
(37130 Ingrandes-Saint-Patrice)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Civray-Chisseaux
(37150 Civray-Chisseaux)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de L'Ile-Bouchard
(37270 L'Ile-Bouchard)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Langeais
(37130 Langeais)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Lignières-de-Touraine
(37130 Lignières-de-Touraine)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Martin-le-Beau
(37270 Saint-Martin-le-Beau)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Villeperdue
(37260 Villeperdue)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Tauxigny
(37310 Tauxigny)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Mouzay
(37600 Mouzay)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Saint-Flovier
(37600 Saint-Flovier)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Descartes
(37160 Descartes)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Charnizay
(37290 Charnizay)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel