FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées

NOR : MESH0130791A

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)