FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application du décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999

NOR : MESH0130792A

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 332.)