Bulletin Officiel n°2002-4

Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

SS 1 144
371

NOR : MESS0220263A

(Journal officiel du 24 janvier 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2002, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est reconduit dans ses fonctions à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.