BULLETIN OFFICIEL N°2002-4

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
288
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 22 janvier 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
289
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 janvier 2002)

 AG 2 23
290
Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 24 janvier 2002)

 AG 2 24
291
Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 26 janvier 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
292
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AG 5
293
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes (Journal officiel du 25 janvier 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
294
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
295
Appel à candidatures pour le recrutement des membres du groupe confraternel dans le cadre du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

 SP 1 12
296
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 1 14
297
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 1 14
298
LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 1 15
299
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 1 17
300
LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 24
301
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 2 25
302
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 2 283
303
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 2 283
304
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 2 283
305
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 2 283
306
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 janvier 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
307
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 3 31
308
Décret du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 SP 3 31
309
Décret du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 SP 3 31
310
Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 22 janvier 2002)

 SP 3 31
311
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 22 janvier 2002)

 SP 3 31
312
Avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 27 janvier 2002)

 SP 3 311
313
LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 3 312
314
LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 3 312
315
Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux

 SP 3 314
316
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 3 323
317
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 22 janvier 2002)

 SP 3 331
318
Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 SP 3 332
319
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 3 332
320
Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées

 SP 3 332
321
Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application du décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999

 SP 3 332
322
Circulaire DGS/DSS/1 A/DHOS/O/F 2 n° 2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée)

 SP 3 334
323
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 3 334
324
Arrêté du 11 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice accordéesau titre du contingent 2000 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (Journal officiel du 24 janvier 2002)

 SP 3 334
325
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002 (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 SP 3 334
326
Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 586 du 3 décembre 2001 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2002

 SP 3 335
327
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 3 335
328
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 24 janvier 2002)

 SP 3 335
329
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement de la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 janvier 2002)

 SP 3 335
330
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 janvier 2002)

 SP 3 335
331
Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 SP 3 335
332
Arrêté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 3 343
333
Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SP 3 351
334
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
335
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 4 41
336
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 24 janvier 2002)

 SP 4 42
337
Arrêté du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 22 janvier 2002)

 SP 4 42
338
Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 SP 4 439
339
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SP 4 439
340
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (Journal officiel du 23 janvier 2002)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 12
341
Circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relative aux dates et aux modalités d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

 AS 1 13
342
Arrêté du 18 janvier 2002 portant modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
343
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
344
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
345
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
346
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
347
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
348
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
349
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
350
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
351
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 14
352
Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AS 1 15
353
Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2001-646 du 28 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

 AS 1 15
354
Lettre DGAS/5B du 28 décembre 2001 relative au plan de retraite souscrit au bénéfice des salariés d'un établissement relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles auprès d'un organisme bancaire

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
355
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 AS 3 32
356
LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1) (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 AS 3 33
357
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 AS 3 33
358
Circulaire DGAS/1 C n° 2001-634 du 20 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2002

 AS 3 34
359
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 AS 3 37
360
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

AS 4 Action sociale

 AS 4 41
361
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1) (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 AS 4 47
362
Circulaire DGAS/1 C n° 2001-636 du 24 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2002

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 131
363
Circulaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 relative aux prolongations d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé

 SS 1 132
364
LOI n° n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 1 132
365
LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1) (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SS 1 132
366
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse (Journal officiel du 23 janvier 2002)

 SS 1 134
367
Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées

 SS 1 134
368
Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application du décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999

 SS 1 141
369
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 1 144
370
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 1 144
371
Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 24 janvier 2002)

 SS 1 145
372
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 1 145
373
Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
374
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux appareils de lecture automatique chiffrée de la glycémie inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 SS 2 224
375
Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant les titres II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2002)

 SS 2 231
376
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 2 244
377
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 31
378
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 3 312
379
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 3 323
380
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

 SS 3 331
381
Arrêté du 17 décembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance

 SS 3 332
382
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 412
383
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 51
384
Circulaire DSS/DGAS n° 2001-640 du 27 décembre 2001 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2002

SS 7 Mutualité

 SS 7
385
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
386
Circulaire DSS/DGAS n° 2001-641 du 27 décembre 2001 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2002

SS 9 Relations internationales

 SS 9 93
387
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

.

PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 15
388
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
389
Décret n° 2002-99 du 21 janvier 2002 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AM 3
390
Arrêté du 8 janvier 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 25 janvier 2002)

 AM 3
391
Arrêté du 8 janvier 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 25 janvier 2002)