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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 288 | Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 22 janvier 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 289 | Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 janvier 2002) |
AG 2 23 290 | Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 24 janvier 2002) |
AG 2 24 291 | Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 26 janvier 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 292 | Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie d'avances (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AG 5 293 | Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 294 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 11 295 | Appel à candidatures pour le recrutement des membres du groupe confraternel dans le cadre du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique |
SP 1 12 296 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 1 14 297 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 1 14 298 | LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 1 15 299 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 1 17 300 | LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 24 301 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 2 25 302 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 2 283 303 | Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 2 283 304 | Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 2 283 305 | Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 2 283 306 | Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 janvier 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 307 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 3 31 308 | Décret du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
SP 3 31 309 | Décret du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
SP 3 31 310 | Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 22 janvier 2002) |
SP 3 31 311 | Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 22 janvier 2002) |
SP 3 31 312 | Avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane (Journal officiel du 27 janvier 2002) |
SP 3 311 313 | LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 3 312 314 | LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 3 312 315 | Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux |
SP 3 314 316 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 3 323 317 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 22 janvier 2002) |
SP 3 331 318 | Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
SP 3 332 319 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 3 332 320 | Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées |
SP 3 332 321 | Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application du décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999 |
SP 3 332 322 | Circulaire DGS/DSS/1 A/DHOS/O/F 2 n° 2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée) |
SP 3 334 323 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 3 334 324 | Arrêté du 11 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice accordéesau titre du contingent 2000 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (Journal officiel du 24 janvier 2002) |
SP 3 334 325 | Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002 (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
SP 3 334 326 | Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 586 du 3 décembre 2001 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2002 |
SP 3 335 327 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 3 335 328 | Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 24 janvier 2002) |
SP 3 335 329 | Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement de la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 janvier 2002) |
SP 3 335 330 | Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 janvier 2002) |
SP 3 335 331 | Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
SP 3 335 332 | Arrêté du 18 janvier 2002 fixant pour l'année 2001 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 3 343 333 | Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SP 3 351 334 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 335 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 4 41 336 | Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 24 janvier 2002) |
SP 4 42 337 | Arrêté du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 22 janvier 2002) |
SP 4 42 338 | Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
SP 4 439 339 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SP 4 439 340 | Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 12 341 | Circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 relative aux dates et aux modalités d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale |
AS 1 13 342 | Arrêté du 18 janvier 2002 portant modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 343 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 344 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 345 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 346 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 347 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 348 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 349 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 350 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 351 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 14 352 | Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AS 1 15 353 | Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2001-646 du 28 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées |
AS 1 15 354 | Lettre DGAS/5B du 28 décembre 2001 relative au plan de retraite souscrit au bénéfice des salariés d'un établissement relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles auprès d'un organisme bancaire |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 355 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
AS 3 32 356 | LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1) (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
AS 3 33 357 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
AS 3 33 358 | Circulaire DGAS/1 C n° 2001-634 du 20 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2002 |
AS 3 34 359 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
AS 3 37 360 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
AS 4 Action sociale
AS 4 41 361 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1) (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
AS 4 47 362 | Circulaire DGAS/1 C n° 2001-636 du 24 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2002 |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 131 363 | Circulaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 relative aux prolongations d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé |
SS 1 132 364 | LOI n° n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 1 132 365 | LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1) (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SS 1 132 366 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse (Journal officiel du 23 janvier 2002) |
SS 1 134 367 | Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées |
SS 1 134 368 | Arrêté du 21 décembre 2001 pris en application du décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999 |
SS 1 141 369 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 1 144 370 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 1 144 371 | Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 24 janvier 2002) |
SS 1 145 372 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 1 145 373 | Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 374 | Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux appareils de lecture automatique chiffrée de la glycémie inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
SS 2 224 375 | Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant les titres II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2002) |
SS 2 231 376 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 2 244 377 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 31 378 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 3 312 379 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 3 323 380 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 3 331 381 | Arrêté du 17 décembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance |
SS 3 332 382 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 412 383 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 51 384 | Circulaire DSS/DGAS n° 2001-640 du 27 décembre 2001 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2002 |
SS 7 Mutualité
SS 7 385 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 386 | Circulaire DSS/DGAS n° 2001-641 du 27 décembre 2001 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2002 |
SS 9 Relations internationales
SS 9 93 387 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 15 388 | LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 18 janvier 2002) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 389 | Décret n° 2002-99 du 21 janvier 2002 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AM 3 390 | Arrêté du 8 janvier 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 25 janvier 2002) |
AM 3 391 | Arrêté du 8 janvier 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 25 janvier 2002) |