Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits

NOR : ECOB0210002A

(Journal officiel du 1er février 2002)

La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2002.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux