| SP 2 263 409 |
NOR : MESS0220318A
(Journal officiel du 30 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 720-8 | Ceftriaxone Aguettant 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant). |
| 357 722-0 | Ceftriaxone Aguettant 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/30) (laboratoires Aguettant). |
| 357 174-3 | Ceftriaxone Aguettant 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant). |
| 563 389-1 | Ceprotin 500 UI/5 ml (protéine C humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon avec une aiguille de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (laboratoires Baxter SA). |
| 563 391-6 | Ceprotin 1 000 UI/10 ml (protéine C humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon avec une aiguille de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (laboratoires Baxter SA). |
| 353 695-9 | Eau pour préparations injectables Fresenius, solvant pour préparation parentérale, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 353 696-5 | Eau pour préparations injectables Fresenius, solvant pour préparation parentérale, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 563 402-8 | INOmax 400 ppm mole/mole (monoxyde d'azote), gaz pour inhalation, bouteille en aluminium de 10 litres remplie sous une pression de 155 bar, équipée d'un robinet à pression positive en acier inoxydable, munie d'un raccord spécifique (laboratoires Aga Médical). |
| 562 726-4 | Midazolam Merck 1 mg/ml, solution injectable (IM, IV) ou rectale, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
| 562 725-8 | Midazolam Merck 5 mg/ml, solution injectable (IM, IV) ou rectale, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
| 563 395-1 | Protéine 1 ostéogénique Howmedica International S. de R. L. 3,5 mg, poudre pour solution implantable en flacon (B/1) (laboratoires Stryker Howmedica International S. de R.L.). |
| 563 142-6 | Zyvoxid 2 mg/ml (linézolide), solution pour perfusion, 300 ml en poche (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 563 139-5 | Zyvoxid 600 mg (linézolide), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS). |