Bulletin Officiel n°2002-5

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 932-1	Nisis 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis).
356 939-6	Nisis 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis).
356 946-2	Nisis 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis).
356 898-8	Tareg 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
356 902-5	Tareg 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
356 906-0	Tareg 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
345 408-4	Nisis 40 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Aventis).
345 411-5	Nisis 80 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Aventis).
352 366-1	Nisis 160 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Aventis).
343 119-5	Tareg 40 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
343 122-6	Tareg 80 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).
352 363-2	Tareg 160 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
348 681-3	Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/14) (laboratoires Janssen-Cilag).	356 742-8	Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/14) (laboratoires Janssen-Cilag).
348 684-2	Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag).	356 744-0	Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag).

Dans l'arrêté du 8 octobre 2001, la radiation est abrogée pour les spécialités suivantes :
306 409-3 Madécassol 1 %, crème ;
306 408-7 Madécassol 2 %, poudre pour application locale ;
306 407-0 Madécassol Néomycine hydrocortisone, crème ;
320 985-8 Madécassol Tulgras 1 %, compresse imprégnée stérile.

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics