Bulletin Officiel n°2002-5

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence
régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

SP 3 31
415

NOR : MESG0220326A

(Journal officiel du 1er février 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, le budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est modifié en recettes et dépenses de la somme nette de 237 891 F (décision modificative n° 2).