Bulletin Officiel n°2002-5

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

SP 3 31
416

NOR : MESG0220327A

(Journal officiel du 1er février 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvée (décision modificative n° 2).