| SP 3 331 418 |
NOR : MESH0230014A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarite, le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux ;
Arrêtent :
Article 1er
Monsieur le Dr Tuetey (Jean-Bernard) est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur le Dr Lauzier (Jean-Pierre) (seconde section).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Le sous-directeur des affaires générales,
P. Allal