| SP 4 433 435 |
NOR : MJSK0170205A
(Journal officiel du 30 janvier 2002)
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3632-1 et suivants ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 234-2 ;
Vu le décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage, et notamment les articles 6 et 8 (6°) ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1983 modifié relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) ;
Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 3 décembre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque