| SS 2 224 447 |
NOR : MESS0220332A
(Journal officiel du 2 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 932-1 | Nisis 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 356 939-6 | Nisis 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 356 946-2 | Nisis 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 356 898-8 | Tareg 40 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 356 902-5 | Tareg 80 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 356 906-0 | Tareg 160 mg (valsartan), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
DEUXIÈME PARTIE
(6 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 345 408-4 | Nisis 40 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 345 411-5 | Nisis 80 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 352 366-1 | Nisis 160 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Aventis). |
| 343 119-5 | Tareg 40 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 343 122-6 | Tareg 80 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
| 352 363-2 | Tareg 160 mg (valsartan), gélules (B/28) (laboratoires Novartis Pharma SA). |
TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 348 681-3 | Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/14) (laboratoires Janssen-Cilag). | 356 742-8 | Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/14) (laboratoires Janssen-Cilag). |
| 348 684-2 | Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag). | 356 744-0 | Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag). |