Bulletin Officiel n°2002-6

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés)

AG 2 23
456

NOR : MESG0220341A

(Journal officiel du 5 février 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés est fixée au 3 mai 2002.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SHR 1B, pièce 5123), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le 12 mars 2002, à 12 heures.