Bulletin Officiel n°2002-6FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des services techniques commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés)
NOR : MESG0220341A
(Journal officiel du 5 février 2002)
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)