Bulletin Officiel n°2002-6

Arrêté du 30 janvier 2002 portant report de crédits

AG 5
465

NOR : ECOB0260003A

(Journal officiel du 8 février 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 139 509 994 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 326 166 196 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2001
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9853 710 002
Service national des objecteurs de conscience37-019 799 998
TITRE IV
Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité42-0141 499 999
Actions en faveur des rapatriés46-3219 999 998
Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie47-125 999 999
Organisation du système de soins47-192 008 499 999
Total pour le tableau A2 139 509 994
TABLEAU B
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
ouvert
sur 2002
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-988 188 037
Service national des objecteurs de conscience37-011 494 000
TITRE IV
Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité42-016 326 634
Actions en faveur des rapatriés46-323 048 980
Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie47-12914 694
Organisation du système de soins47-19306 193 851
Total pour le tableau B326 166 196