Bulletin Officiel n°2002-6AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
DES PRODUITS DE SANTÉ

Décision DG n° 2002-09 du 22 janvier 2002 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
469

NOR : MESG0230021S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire, des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,

Décide :

Article 1er

Mme Richart (Florence) est nommée responsable de l'unité des outils de l'information au département de la gestion administrative, réglementaire et européenne de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2002.

Le directeur général,
P. Duneton