Bulletin Officiel n°2002-6

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
340 417-5	Androcur 100 mg (acétate de cyprotérone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Schering SA).
352 993-6	Carbocistéine Qualimed 2 % enfant, sirop, 125 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Qualimed).
353 317-4	Carbocistéine Qualimed 5 % adulte, sirop, 300 ml en flacon (laboratoires Qualimed).
355 546-0	Carbocistéine Qualimed 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée au maltitol liquide, 300 ml en flacon avec gobelet-doseur de 15 ml (laboratoires Qualimed).
347 651-3	Ecobec 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Centre de spécialités pharmaceutiques).
356 526-3	Fénofibrate Biogaran 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 650-1	Rozex 0,75 % (métronidazole), émulsion pour application cutanée, 30 g en tube (laboratoires Galderma).

Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics