SP 2 263 476 |
NOR : MESS0220396A
(Journal officiel du 7 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
355 877-7 | Amiodarone Qualimed 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Qualimed). |
352 520-0 | Amoxicilline Qualimed 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Qualimed). |
352 519-2 | Amoxicilline Qualimed 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Qualimed). |
352 518-6 | Amoxicilline Qualimed 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Qualimed). |
349 131-7 | Amoxicilline Qualimed 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Qualimed). |
358 306-0 | Celiprolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RPG Aventis). |
357 038-2 | Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/7) (laboratoires Merck Génériques). |
357 039-9 | Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
357 040-7 | Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques). |
357 046-5 | Clozapine Merck 100 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
357 047-1 | Clozapine Merck 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques). |
346 408-8 | Loperamide Qualimed 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Qualimed). |
350 223-9 | Nifuroxazide Qualimed 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Qualimed). |
DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
334 301-9 | Cefadroxil Jumer 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Jumer). | 334 301-9 | Cefadroxil Alpharma 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma). |
557 447-3 | Cefadroxil Jumer 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Jumer). | 557 447-3 | Cefadroxil Alpharma 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Alpharma). |
334 300-2 | Cefadroxil Jumer 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Jumer). | 334 300-2 | Cefadroxil Alpharma 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma). |
557 446-7 | Cefadroxil Jumer 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Jumer). | 557 446-7 | Cefadroxil Alpharma 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Alpharma). |
334 297-1 | Cefadroxil Jumer 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Jumer). | 334 297-1 | Cefadroxil Alpharma 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma). |
557 443-8 | Cefadroxil Jumer 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Jumer). | 557 443-8 | Cefadroxil Alpharma 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Alpharma). |
335 640-1 | Cefadroxil Jumer 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Jumer). | 335 640-1 | Cefadroxil Alpharma 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Alpharma). |
557 759-5 | Cefadroxil Jumer 500 mg, gélules (B/120) (laboratoires Jumer). | 557 759-5 | Cefadroxil Alpharma 500 mg, gélules (B/120) (laboratoires Alpharma). |
561 488-2 | Cefuroxime Panpharma 1,5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg en flacon de 60 ml (laboratoires Panpharma). | 349 197-8 | Cefuroxime Panpharma 1,5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg en flacon de 60 ml (laboratoires Panpharma). |