Bulletin Officiel n°2002-6

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
476

NOR : MESS0220396A

(Journal officiel du 7 février 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
355 877-7Amiodarone Qualimed 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Qualimed).
352 520-0Amoxicilline Qualimed 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Qualimed).
352 519-2Amoxicilline Qualimed 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Qualimed).
352 518-6Amoxicilline Qualimed 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Qualimed).
349 131-7Amoxicilline Qualimed 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Qualimed).
358 306-0Celiprolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RPG Aventis).
357 038-2Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/7) (laboratoires Merck Génériques).
357 039-9Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
357 040-7Clozapine Merck 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
357 046-5Clozapine Merck 100 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
357 047-1Clozapine Merck 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
346 408-8Loperamide Qualimed 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Qualimed).
350 223-9Nifuroxazide Qualimed 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Qualimed).

DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
334 301-9Cefadroxil Jumer 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Jumer).334 301-9Cefadroxil Alpharma 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).
557 447-3Cefadroxil Jumer 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Jumer).557 447-3Cefadroxil Alpharma 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Alpharma).
334 300-2Cefadroxil Jumer 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Jumer).334 300-2Cefadroxil Alpharma 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).
557 446-7Cefadroxil Jumer 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Jumer).557 446-7Cefadroxil Alpharma 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Alpharma).
334 297-1Cefadroxil Jumer 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Jumer).334 297-1Cefadroxil Alpharma 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Alpharma).
557 443-8Cefadroxil Jumer 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Jumer).557 443-8Cefadroxil Alpharma 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon (60 ml) avec cuillère-mesure de 5 ml (B/10) (laboratoires Alpharma).
335 640-1Cefadroxil Jumer 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Jumer).335 640-1Cefadroxil Alpharma 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Alpharma).
557 759-5Cefadroxil Jumer 500 mg, gélules (B/120) (laboratoires Jumer).557 759-5Cefadroxil Alpharma 500 mg, gélules (B/120) (laboratoires Alpharma).
561 488-2Cefuroxime Panpharma 1,5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg en flacon de 60 ml (laboratoires Panpharma).349 197-8Cefuroxime Panpharma 1,5 g, poudre pour solution pour perfusion, 1 578 mg en flacon de 60 ml (laboratoires Panpharma).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.