Bulletin Officiel n°2002-6

Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
478

NOR : MESS0220447A

(Journal officiel du 10 février 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
(22 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
328 442-3Adlone (exifone), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Pharmascience).
344 248-3Bristamox 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés pour suspension buvable (B/14) (laboratoires Bristol-Myers-Squibb).
348 487-2Carbamazépine G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires Dakota Pharm).
348 488-9Carbamazépine G GAM LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
323 395-7Debekacyl 75 mg (sulfate de dibékacine), solution injectable, 1,5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Bellon).
334 400-7Efical 500 mg, poudre pour solution buvable en sachets de 3,5 g (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
334 401-3Efical 1 000 mg, poudre pour solution buvable en sachets de 7 g (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
346 366-3Febrectol 125 mg (paracétamol), comprimés dispersibles (B/12) (laboratoires Dakota Pharm).
346 368-6Febrectol 250 mg (paracétamol), comprimés dispersibles (B/12) (laboratoires Dakota Pharm).
327 133-7Indocid (indométacine), collyre, 3 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
323 061-1Kinupril 2,5 mg (quinupramine), comprimés (B/30) (laboratoires Bellon).
322 247-4Kinupril 2,5 mg (quinupramine), comprimés (B/50) (laboratoires Bellon).
328 212-8Kinupril 7,5 mg (quinupramine), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Bellon).
324 070-4Pyocefal 1 g (cefsulodine), préparation injectable IM, 1 flacon de poudre + 1 ampoule de solvant.
315 718-5Sterlane, crème, 60 g en tube (laboratoires Pharmascience).
342 155-8Zomacton 18 UI avec conservateur (somatropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC), 1 flacon de lyophilisat + 5 ml de solution en ampoule (B/1) (laboratoires Ferring).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter des dates indiquées ci-après :
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
317 142-3Keforal 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Lilly France)1er août 2002
321 214-5Keforal 250 mg, poudre pour suspension buvable, 1 flacon de 39,6 g correspondant à 60 ml de suspension (laboratoires Lilly France)1er août 2002
327 207-0Keforal 500 mg/5 ml (céfalexine), poudre pour suspension buvable, 1 flacon de 42,36 g correspondant à 60 ml de solution reconstituée (laboratoires Lilly France)1er août 2002
344 376-1Trimebutine Biogaran 100 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogaran)1er avril 2002
342 157-0Umatrope 16 UI (5,33 mg)/8 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable en multidose, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires Lilly France)1er août 2002
311 401-7Vitamine K 1 Roche 10 mg, comprimés dragéifiés (B/20) (laboratoires Produits Roche)1er mars 2003