Bulletin Officiel n°2002-6

Avis aux exportateurs de produits psychotropes

SP 2 283
479

NOR : MESM0220266V

(Journal officiel du 6 février 2002)

Les exportateurs sont avisés que le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation, qui avait été imposée en application de l'article 13 de la convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes publiée au Journal officiel du 19 janvier 1977, de la substance psychotrope suivante, de ses sels et de ses préparations :

Tableau IV de la convention de Vienne

Alprazolam.
Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes :

  • établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement pakistanais ;

  • transmission à l'unité stupéfiants et psychotropes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, qui, au vu de ce permis, établira une autorisation d'exportation.