Arrêté du 24 janvier 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0220403A

(Journal officiel du 8 février 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 janvier 2002, le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.