Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et et d'évaluation en santé

NOR : SANP0220391A

(Journal officiel du 7 février 2002)

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 24 janvier 2002 :
I. - M. Roger Salengro est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Alain Honore ;
II. - M. Pierre Fender est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique ;
III. - Mme Hélène Duberos est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Pierre Fender.