Bulletin Officiel n°2002-6

Arrêté du 30 janvier 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

SP 4 435
492

NOR : SANP0220402A

(Journal officiel du 8 février 2002)

Le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
I. - Ajouter :
« 13 Bouches-du-Rhône :
Service communal d'hygiène et de santé, 34, rue du Docteur-Fanton, 13637 Arles Cedex ;
22 Côtes-d'Armor :
Circonscription de la solidarité départementale, 76, rue de Quintin, 22021 Saint-Brieuc ;
34 Hérault :
Centre médical des entreprises travaillant à l'extérieur (CMETE), antenne de Montpellier/Baillarguet, campus international de Baillarguet, 34980 Montferrier-sur-Lez ;
75 Paris :
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Tenon, 4, rue de la Chine, 75020 Paris ;
82 Tarn-et-Garonne :
Centre hospitalier de Montauban, 100, rue Léon-Cladel, B.P. 765, 82013 Montauban Cedex ;
972 Martinique :
Aéroport international Fort-de-France, Le Lamentin, B.P. 279, 97285 Le Lamentin Cedex 2. »
II. - Supprimer :
« 36 Indre :
Service communal d'hygiène et de santé, mairie, place de la République, 36012 Châteauroux Cedex. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm