| SP 4 436 495 |
NOR : MEST0210150A
(Journal officiel du 6 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu les arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires suivants :
Laboratoire de Runz, 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines ;
Laboratoire central, préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Laboratoire de biochimie, hôpital Calmette, boulevard du Professeur-Leclercq, 59037 Lille ;
Laboratoire de toxicologie et d'hygiène, faculté des sciences pharmaceutiques, 1, rue G.-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1 ;
Laboratoire de pharmacologie et toxicologie, 4, rue Larrey, 49033 Angers Cedex 01 ;
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie, CHU de Reims, Maison-Blanche, centre régional de pharmacovigilance, 45, rue Cognac-Jay, 51092 Reims Cedex ;
Laboratoire Ruffie et associés, 17, allées de Tourny, 33080 Bordeaux Cedex ;
Toxilabo, Atlanpôle, rue Bobière, BP 52302, 44323 Nantes ;
Laboratoire de biochimie et de toxicologie, CHU, hôpital J.-Bernard, BP 577, rue de la Milétrie, 86021 Poitiers Cedex ;
Laboratoire de biochimie, pharmacotoxicologie et analyses des traces, hôpital E.-Herriot, place de l'Arsenal, 69437 Lyon Cedex 03 ;
Laboratoire Mérieux, 19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex ;
Laboratoire de biologie générale et nutritionnelle, CHU Purpan, 31059 Toulouse Cedex ;
Groupe hospitalier Sud Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour effectuer des contrôles de plombémie, les laboratoires suivants :
Laboratoire docteur Mine, 15, rue G.-Delory, 59224 Thiant ;
Solabio, 3, place Félix-Faure, 76170 Lillebonne ;
Laboratoire d'analyses, institut de chimie biologique, faculté de médecine, 11, rue Human, 67000 Strasbourg.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger