| SP 4 436 496 |
NOR : MEST0210151A
(Journal officiel du 6 février 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié le 20 août 2001 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), service analyse et caractérisation minérale, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Prysm, laboratoire Algade, le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne ;
Atest, parc d'activité Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux analyses des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67700 Saverne Cedex ;
Centre régional d'innovation et de transfert technologique (CRIT), matériaux LNE Est, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Norisko équipement, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
IRH, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
LECES, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vézès, 33300 Bordeaux ;
Mepac, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes ;
General services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille.
Art. 4. - Sont agréés, pour une durée d'un an du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
Laboratoire pour carrières bétons et travaux publics, Le Pont Boeuf, BP 79, 35573 Chantepie Cedex ;
Pronetec, hameau les Alazard, 84340 Beaumont-du-Ventoux ;
L'Agence de l'analyse de l'air, L3A, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
Techni Mesure, ZA du Château-Rouge, 44155 Ancenis.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 susvisés.
Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger